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Clinique vétérinaire de l'ESCAILLON - Tél. 04 42 44 16 36
Clinique vétérinaire
de l'Escaillon


15 allée Charles Dullin
13500 MARTIGUES
Tél. : 04 42 44 16 36
Consultations sur RDV
8h à 12h / 14h à 19h
Le samedi : 9h à 16h
Service d'urgences assuré

Conditions générales de fonctionnement
Clinique vétérinaire de l'Escaillon

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires des Drs. Baumas et Guillerme, Clinique Vétérinaire de l’Escaillon, située au 15, allée Charles Dullin 13500 Martigues.

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente ainsi que sur le site de la Clinique cliniqueveterinaire-martiguesescaillon.com.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1/ Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires http://www.veterinaire.fr

2/ Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La Clinique vétérinaire de l’Escaillon est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 16h00 en continu. Vous pouvez consulter l'onglet AGENDA pour connaître les dates ou les heures de fermeture exceptionnelle.

Avec un RDV, l’attente parfois prolongée est limitée et le choix du vétérinaire est possible.
Sans RDV, dès l’arrivée, notre équipe pourra préciser un délai d’attente approximatif pour être reçu par le premier vétérinaire disponible.

Nous rappelons que les urgences sont évidemment prioritaires et peuvent décaler ce planning.

3/ Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Baumas Olivier, associé
Dr Guillerme Jean Marc, associé

Dr Chevalier Anna, vétérinaire
Mme Habrant Virginie, ASV niveau 5
Mme Le Bozec Gwenaëlle, ASV niveau 5
Mme Drelon Lola, ASV niveau 5

4/ Prestations effectuées au sein de la Clinique

Consultations de médecine générale et de médecine préventive, chirurgie de convenance, chirurgie gynécologique, chirurgie des tissus mous, chirurgie orthopédique ( le cas échéant , le client sera orienté vers un établissement de soins pratiquant les interventions plus complexes), consultations spécialisées (le cas échéant par un intervenant extérieur, vétérinaire spécialiste, avec l’accord du client).

Analyses sanguines : effectuées par nos soins à la Clinique avec le matériel de laboratoire Idexx (Catalyst, Lasercyte, SnapShot DX), effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires. Le protocole est choisi en fonction de la nature de l’acte, de l’état de santé et de l’âge de l’animal : anesthésie flash intraveineuse, tranquillisation poussée, anesthésie générale fixe intramusculaire, anesthésie générale volatile monitorée après prémédication et  induction intramusculaire.

Imagerie médicale : Radiographies (générateur RX Toshiba et développement numérique), échographies (Logiq F6 GE Healthcare)

Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5/ Surveillance des animaux hospitalisés

La salle d’hospitalisation est adaptée aux animaux de compagnie susceptibles d’être hospitalisés sur la journée ou sur une période de plusieurs jours. Chaque animal bénéficie d’un box individuel avec les commodités adaptées à son espèce. Les consignes de traitement et de soins sont données par le vétérinaire responsable aux membres de l’équipe désignés pour les soins.

En dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, le rythme des visites de contrôle et des soins est adapté au traitement nécessaire pour chaque cas d’hospitalisation. Les membres de l’équipe désignés se relayent selon les consignes édictées au cas par cas.

6/ Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement participe au tour de garde du SOS Véto Etang de Berre avec les autres vétérinaires inscrits à ce tour de garde. Le numéro à joindre est donné sur notre répondeur en dehors des horaires d’ouverture.

7/ Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux, tortues.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

8/ Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (cf. infra).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9/ Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10/ Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société APAC 2, draille des tribales 13127 Vitrolles, l’incinération du corps avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. 

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

11/ Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12/ Admission des animaux errants

Nous ne pouvons assurer la garde ou la prise en charge d’un animal errant sur la voie publique : il doit faire l’objet d’un signalement à la police municipale qui se charge de son transfert vers le service de fourrière municipale.

L’animal blessé errant sur la voie publique doit être pris en charge par les services de secours (pompiers) après signalement par la personne qui le découvre. Les services de secours se chargent de le transférer vers l’établissement de soins vétérinaires conventionné. Les soins sont financièrement pris en charge par la collectivité.

Le client qui présente un animal blessé prend en charge financièrement les soins.

13/ Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sur notre site internet. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un « cahier des tarifs » disponible sur demande à notre équipe.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera proposé au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14/ Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions  d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation du dossier par ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée su la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15/ Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV PACA-CORSE 262 immeuble Sainte Marguerite 06200 Nice (tél : 04.93.80.70.46).

16/ RCP

La Médicale
54, avenue André Roussin 13016 Marseille

17/ Loi informatique et libertés, secret professionnel

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs Baumas et Guillerme.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillies lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.